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Mieux comprendre son fonctionnement
Comme toute entreprise, les agences immobilières se doivent de sécuriser leurs interactions avec leurs clients et de définir un cadre légal de leurs activités. C’est le rôle des mandats de vente. Ils prennent la forme d’un "contrat bilatéral" liant l’agence et son représentant au propriétaire d’un bien.
Il se doit de définir en son sein :
Coordonnées des acteurs
Le type de mission.
L’adresse du bien.
Le prix de vente
Le montant de commission
La durée du mandat
La durée d'engagement
Les moyens engagés
En somme, le mandat définit de manière claire le contour de l’accord visant à commercialiser un bien. Il protège ainsi aussi bien l’agence que les propriétaires.
Les différents mandats existants et leurs modalités
Il existe aujourd’hui trois types de mandats qui contiennent différentes modalités d’exécution. Pour simplifier votre lecture, les éléments ci-dessous seront différenciés comme suit ;
Le Mandat Simple
Il s’agit d’un contrat permettant au professionnel de disposer du droit de commercialiser un bien selon les modalités qu’il définit. D’un point de vue engagement, ce type de mandat vous permet de confier votre bien à plusieurs professionnels immobiliers mais aussi de proposer le bien par vos propres moyens. En cas de vente, seul le prestataire réalisant la vente obtient une rémunération. Bien qu’il présente comme avantage une liberté affichée, ce type de mandat dispose de plusieurs inconvénients. Les agences en concurrence publieront plusieurs annonces qui surexposeront le bien, créant ainsi un sentiment de méfiance et de lassitude du côté des futurs acquéreurs. De plus, il sera plus difficile de nouer une relation de confiance avec de multiples prestataires.Le Mandat Exclusif
À l'opposé du mandat simple, ce type de mandat contient une clause de trois mois pendant laquelle seul l’agent immobilier sélectionné pourra vendre le bien. Bien qu’exclusif, ce type de mandat dispose de certains avantages notoires. Tout d’abord, votre interlocuteur unique pourra établir avec vous une véritable relation de confiance. L’annonce unique qui paraîtra donnera un sentiment de rareté à votre futur acquéreur, et le calibrage des profils acquéreurs en est toujours amélioré.Le mandat semi-exclusif
Contrat hybride entre exclusif et mandat simple, il conserve le caractère exclusif dans le choix d’un seul agent immobilier pouvant vendre le bien mais permet au propriétaire du bien de conserver sa capacité à vendre par lui-même. Dans ce type de mandat, deux clauses particulières existent : « La semi-exclusivité Totale » et « La semi-exclusivité Restreinte ». Quelle que soit la clause particulière choisie, si l’agence immobilière trouve des acquéreurs pour le bien, alors elle bénéficiera de sa rémunération. Néanmoins, si le propriétaire venait à trouver par lui-même un acheteur, dans le cadre d’une clause de semi-exclusivité totale, il ne doit absolument rien à l’agence. Mais dans le cadre d’une semi-exclusivité Restreinte, le propriétaire devra rediriger vers l’agence les acquéreurs. L’agence réalisera alors l’accompagnement administratif du dossier et facturera alors des honoraires réduits (souvent de moitié). Plus technique que les précédents, il dispose des avantages tout en étant moins restrictif.
Résiliation d'un mandat
Il existe deux possibilités pouvant mener à la résiliation d’un mandat de vente, quel que soit sa forme : la vente par un concurrent ou par vous-même, ou le souhait de mettre fin à la collaboration :
- Vente du bien :
Dans le cas où le bien a été vendu par un confrère ou par le propriétaire de particulier à particulier, un simple e-mail d’information de la vente adressé à l'agence immobilière suffira à mettre un terme au présent mandat. Il est recommandé de conserver une copie de cet e-mail à titre de preuve. - Rupture du contrat :
En cas de rupture du contrat, un courrier recommandé avec accusé de réception devra être envoyé à l’agence immobilière indiquant votre souhait de rompre votre accord. Ce courrier prendra effet à la fin de la durée de préavis normalement fixée à 15 jours, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il est crucial que ce courrier respecte les conditions de résiliation stipulées dans le mandat. Il ne doit pas tenter de rompre un mandat exclusif dans la durée définie par le contrat ou prendre fin après la période d’exclusivité.
Note importante : Les informations fournies ici sont générales et peuvent varier en fonction des termes spécifiques de votre mandat de vente et des réglementations locales. Il est fortement recommandé de consulter le mandat de vente initial et, si nécessaire, de prendre l'avis d'un professionnel du droit immobilier pour s'assurer de la validité et de la conformité de la résiliation.
