Mention légale
Rouen Immobilier Conseil
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SAS au capital de 10 174 560 €
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Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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Propriétaire et Responsable du site : Theau Droues
Agent commercial immobilier enregistré au RSAC de Rouen sous le numéro 902 899 921
Tel : 0770758996
Email : t.droues@gmail.com
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Le site "Rouen Immobilier Conseil" a pour objectif de fournir des informations et des conseils relatifs au domaine de l'immobilier. Il ne propose pas de biens immobiliers à la vente, ni ne réalise des transactions immobilières. Les informations fournies sur ce site sont à des fins informatives et ne constituent pas des offres commerciales. Toutes les informations présentées sur ce site sont fournies de bonne foi et sont régulièrement mises à jour. Cependant, aucune garantie n'est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité, ou leur pertinence pour des situations particulières.
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Litige & Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux